Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18/09/2026
Clause préliminaire — définitions
Identification de la structure : Parenthèse Family, micro-entreprise · SIRET en cours · siège social au 4 Plan des Genêts, Lot Les Marestelles, 34970 Lattes, ci-après dénommée l'Organisateur.
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) : en cours. Garantie financière : en cours. Assurance de responsabilité civile professionnelle : en cours.
Client : personne physique ayant la pleine capacité juridique qui réserve un séjour pour elle-même et, le cas échéant, pour son ou ses enfants mineurs.
Séjour : séjour conçu pour les familles, intégrant hébergement, restauration et activités encadrées par des professionnels pour les enfants et/ou les parents.
Art. 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'encadrer les relations contractuelles entre l'Organisateur et le Client, et de définir les droits et obligations de chaque partie.
Toute réservation d'un Séjour auprès de l'Organisateur implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Ces stipulations sont applicables aux séjours organisés en France métropolitaine.
Art. 2 Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant sa réservation et les avoir acceptées sans réserve.
Art. 3 Prestations
L'Organisateur propose des séjours familiaux incluant hébergement, pension complète et activités destinées aux enfants et à leurs parents, avec des horaires pensés pour s'adapter au rythme des familles.
Les dates, le lieu et le déroulement précis de chaque Séjour sont communiqués au Client lors de la réservation et/ou de sa confirmation.
Art. 4 Modalités de réservation
4.1 Dispositions générales
La réservation se fait par e-mail, formulaire dédié ou tout autre moyen indiqué par l'Organisateur. Le dossier n'est considéré complet qu'une fois toutes les informations demandées transmises. La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de l'Organisateur et versement de l'acompte prévu à l'article 7.
4.2 Nombre de participants
Chaque Séjour comprend un nombre minimum et un nombre maximum de participants. Si le nombre minimum n'est pas atteint, l'Organisateur peut annuler le Séjour ; le Client en est informé dans les meilleurs délais et l'intégralité des sommes versées lui est remboursée, sauf circonstance de force majeure. En cas de forte demande, une liste d'attente est mise en place par ordre d'arrivée.
4.3 Modification
L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à la réservation, sous réserve d'en informer le Client de manière claire et sur un support durable. Toute demande de modification émanant du Client est soumise à l'acceptation de l'Organisateur.
Art. 5 Obligations des parties
5.1 L'Organisateur s'engage à organiser les séjours avec diligence et professionnalisme, en particulier concernant la sécurité des participants, et à respecter les dates et modalités communiquées au Client.
5.2 Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à régler le prix selon les modalités de l'article 7, et à respecter les règles de sécurité et de bon déroulement du Séjour communiquées par l'Organisateur.
Art. 6 Prix
Le prix de chaque Séjour est fixé par l'Organisateur de manière forfaitaire et communiqué au Client lors de la réservation.
Art. 7 Modalités de paiement
Le prix du Séjour est réglé en deux temps :
- Un acompte de 30 % du montant total du Séjour est dû à la réservation. Il conditionne la validation et le blocage de la place au sein du Séjour.
- Le solde, soit 70 % du montant total, est dû au plus tard 90 jours avant la date de début du Séjour.
Si la réservation intervient à moins de 90 jours du début du Séjour, le prix est réglé en totalité dès la réservation.
Un appel de solde (par e-mail ou tout autre moyen convenu) est adressé au Client avant l'échéance des 90 jours. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées transmises par l'Organisateur. Une facture est adressée au Client après chaque règlement.
Art. 8 Retard ou défaut de paiement
Si le solde n'est pas réglé à l'échéance de 90 jours avant le début du Séjour, l'Organisateur adresse une relance au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 8 jours, la réservation est considérée comme annulée du fait du Client, et les conditions d'annulation de l'article 11 s'appliquent. L'Organisateur peut alors proposer la place à un autre Client, sans recours possible du Client défaillant.
Art. 9 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur est responsable de la bonne exécution du Séjour tel qu'il a été décrit au Client et veille à la conformité des prestations fournies. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si le dommage est imputable au Client, à un tiers étranger aux prestations, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
La responsabilité de l'Organisateur ne s'applique que durant les activités et périodes effectivement encadrées par son équipe ; elle ne saurait être engagée pour un enfant sous la garde de ses parents en dehors de ces temps encadrés.
Art. 10 Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation du Client au début du Séjour, sans justification préalable ni accord de l'Organisateur, aucun remboursement n'est effectué et les prestations prévues ne peuvent ni être reportées ni faire l'objet d'une réclamation ultérieure.
Art. 11 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation à tout moment avant le début du Séjour, moyennant les frais d'annulation suivants, calculés sur le prix total du Séjour :
| Date d'annulation | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 90 jours avant le début du Séjour | 30 % (équivalent à l'acompte versé) |
| Entre 90 et 30 jours avant le début du Séjour | 50 % |
| Moins de 30 jours avant le début du Séjour, ou non-présentation | 100 % |
Le Client est dispensé de ces frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu du Séjour ou à proximité immédiate, affectent significativement son exécution ; dans ce cas, l'intégralité des sommes versées lui est remboursée, sans dédommagement supplémentaire.
En cas d'annulation pour motif personnel grave (problème de santé, décès, perte d'emploi), justificatifs à l'appui, l'Organisateur peut proposer un avoir valable un an, utilisable pour un autre Séjour, sous réserve de disponibilité.
Art. 12 Réclamation
Toute réclamation relative au Séjour doit être adressée par écrit à l'Organisateur dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du Séjour, accompagnée des justificatifs utiles. En cas de non-conformité constatée pendant le Séjour, le Client est invité à en informer immédiatement l'équipe sur place afin de permettre une résolution rapide.
Art. 13 Hébergement
L'hébergement est sélectionné par l'Organisateur selon des critères de confort, de sécurité et d'adéquation avec les activités prévues. Toute demande particulière doit être signalée au moment de la réservation ; l'Organisateur s'efforce d'y répondre dans la limite des disponibilités, sans garantie de satisfaction. Le Client s'engage à respecter les lieux et à répondre de toute dégradation qui lui serait imputable.
Art. 14 Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai maximum d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'Organisateur. Coordonnées du médiateur : en cours.
Art. 15 Données personnelles
Les informations recueillies par l'Organisateur lors d'une réservation sont nécessaires à la gestion du dossier et du Séjour. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit de réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent par e-mail auprès de l'Organisateur, qui s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Art. 16 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Art. 17 Dispositions finales
Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, sauf si elle en est une condition essentielle.
Terms & Conditions
Last updated: 18/09/2026
Preliminary clause — definitions
Identification of the company: Parenthèse Family, a French sole trader (micro-entreprise) · SIRET number in progress · registered office at 4 Plan des Genêts, Lot Les Marestelles, 34970 Lattes, France, hereinafter referred to as the "Organiser".
Registration with the French register of travel and holiday operators (Atout France): in progress. Financial guarantee: in progress. Professional civil liability insurance: in progress.
Client: a natural person with full legal capacity who books a Retreat for themselves and, where applicable, for their minor child or children.
Retreat: a stay designed for families, combining accommodation, meals, and activities led by professionals for children and/or parents.
Art. 1 Purpose
These general terms and conditions of sale govern the contractual relationship between the Organiser and the Client, and set out the rights and obligations of each party.
Any booking of a Retreat with the Organiser implies the Client's unreserved acceptance of these general terms and conditions of sale.
These provisions apply to retreats organised in mainland France.
Art. 2 Acceptance
The Client declares having read these general terms and conditions of sale prior to booking and having accepted them without reservation.
Art. 3 Services
The Organiser offers family retreats including accommodation, full board, and activities for children and their parents, with a schedule designed to fit the pace of family life.
The dates, location, and precise itinerary of each Retreat are communicated to the Client at the time of booking and/or confirmation.
Art. 4 Booking terms
4.1 General provisions
Bookings are made by email, dedicated form, or any other means indicated by the Organiser. A booking is considered complete only once all requested information has been provided. It becomes final only upon written confirmation from the Organiser and payment of the deposit set out in Article 7.
4.2 Number of participants
Each Retreat has a minimum and maximum number of participants. If the minimum is not reached, the Organiser may cancel the Retreat; the Client is informed as soon as possible and all sums paid are refunded in full, except in cases of force majeure. In the event of high demand, a waiting list is kept on a first-come, first-served basis.
4.3 Changes
The Organiser reserves the right to make minor changes to a booking, provided the Client is clearly informed on a durable medium. Any change requested by the Client is subject to the Organiser's approval.
Art. 5 Obligations of the parties
5.1 The Organiser undertakes to organise each Retreat with diligence and professionalism, in particular regarding the safety of participants, and to honour the dates and terms communicated to the Client.
5.2 The Client undertakes to provide accurate and complete information, to pay the price in accordance with Article 7, and to comply with the safety rules and smooth running of the Retreat as communicated by the Organiser.
Art. 6 Price
The price of each Retreat is set by the Organiser as a fixed package and communicated to the Client at the time of booking.
Art. 7 Payment terms
The price of the Retreat is paid in two instalments:
- A deposit of 30% of the total price is due at the time of booking. It secures and confirms the Client's place on the Retreat.
- The balance, i.e. 70% of the total price, is due no later than 90 days before the Retreat's start date.
If the booking is made less than 90 days before the start of the Retreat, the full price is payable immediately upon booking.
A balance-due notice (by email or any other agreed means) is sent to the Client ahead of the 90-day deadline. Payment is made by bank transfer using the details provided by the Organiser. An invoice is issued to the Client after each payment.
Art. 8 Late or non-payment
If the balance is not paid by the 90-day deadline before the start of the Retreat, the Organiser will send the Client a reminder. If the matter is not resolved within 8 days, the booking is deemed cancelled by the Client, and the cancellation terms of Article 11 apply. The Organiser may then offer the place to another Client, with no recourse for the defaulting Client.
Art. 9 Organiser's liability
The Organiser is responsible for the proper performance of the Retreat as described to the Client and ensures the services provided conform to that description. The Organiser may, however, be exonerated from all or part of its liability where the damage is attributable to the Client, to a third party unrelated to the services, or to exceptional and unavoidable circumstances.
The Organiser's liability applies only during activities and periods actually supervised by its team; it cannot be held liable for a child in their parents' care outside these supervised times.
Art. 10 No-show
If the Client fails to show up at the start of the Retreat, without prior notice or the Organiser's agreement, no refund will be made and the planned services can neither be postponed nor subsequently claimed.
Art. 11 Cancellation by the Client
The Client may cancel their booking at any time before the start of the Retreat, subject to the following cancellation fees, calculated on the total price of the Retreat:
| Cancellation date | Cancellation fee |
|---|---|
| More than 90 days before the start of the Retreat | 30% (equivalent to the deposit paid) |
| Between 90 and 30 days before the start of the Retreat | 50% |
| Less than 30 days before the start of the Retreat, or no-show | 100% |
The Client is exempt from these fees where exceptional and unavoidable circumstances, occurring at or in the immediate vicinity of the Retreat's location, significantly affect its performance; in that case, all sums paid are refunded in full, with no further compensation.
In the event of cancellation for a serious personal reason (illness, bereavement, loss of employment), supported by evidence, the Organiser may offer a one-year credit note, usable for another Retreat, subject to availability.
Art. 12 Complaints
Any complaint relating to the Retreat must be sent in writing to the Organiser within 30 days of the end of the Retreat, together with supporting evidence. Should any non-conformity be noticed during the Retreat, the Client is asked to inform the on-site team immediately so it can be resolved quickly.
Art. 13 Accommodation
Accommodation is selected by the Organiser based on criteria of comfort, safety, and suitability for the planned activities. Any special request must be made at the time of booking; the Organiser will do its best to accommodate it, subject to availability, with no guarantee of satisfaction. The Client agrees to respect the premises and to be liable for any damage caused.
Art. 14 Mediation
In the event of a dispute not resolved amicably, the Client may refer the matter free of charge to a consumer mediator, within one year of their written complaint to the Organiser. Mediator's contact details: in progress.
Art. 15 Personal data
Information collected by the Organiser when a booking is made is necessary for managing the booking and the Retreat. In accordance with French data protection law and the GDPR, the Client has the right to access, rectify, erase, restrict, port, and object to the processing of their data, as well as the right to lodge a complaint with the CNIL. These rights may be exercised by email to the Organiser, who undertakes to respond within one month.
Art. 16 Governing law
These general terms and conditions of sale are governed by French law. Any dispute relating to their interpretation or performance falls under the jurisdiction of the competent French courts.
Art. 17 Final provisions
The fact that the Organiser does not invoke a provision of these Terms & Conditions at a given time shall not be interpreted as a waiver of the right to invoke it later. Should any provision be held void or unenforceable, it shall be deemed unwritten without affecting the validity of the remaining provisions, unless it constitutes an essential condition thereof.