Dernière mise à jour : 01/09/26
Clause préliminaire : définitions
Identification de la structure : [à compléter — raison sociale, forme juridique, RCS/SIREN, adresse du siège social], ci-après dénommée l’Organisateur.
[Si applicable — à vérifier avec un professionnel : Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) n° [•], garantie financière apportée par [•], assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [•]. Référence indicative (Tribu Muto, à ne pas reprendre telle quelle) : immatriculation IM075240043, garantie financière APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris), RC pro Hiscox SA (49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris).]
Client : personne physique ayant la pleine capacité juridique qui réserve un séjour pour elle-même et, le cas échéant, pour son ou ses enfants mineurs.
Séjour : séjour conçu pour les familles, intégrant hébergement, restauration et activités encadrées par des professionnels pour les enfants et/ou les parents.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre l’Organisateur et le Client, et de définir les droits et obligations de chaque partie.
Toute réservation d’un Séjour auprès de l’Organisateur implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Ces stipulations sont applicables aux séjours organisés en France métropolitaine.
Article 2 — Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant sa réservation et les avoir acceptées sans réserve.
Article 3 — Prestations
L’Organisateur propose des séjours familiaux incluant hébergement, pension complète et activités destinées aux enfants et à leurs parents, avec des horaires pensés pour s’adapter au rythme des familles.
Les dates, le lieu et le déroulement précis de chaque Séjour sont communiqués au Client lors de la réservation et/ou de sa confirmation.
Article 4 — Modalités de réservation
4.1 Dispositions générales
La réservation se fait par e-mail, formulaire dédié ou tout autre moyen indiqué par l’Organisateur. Le dossier n’est considéré complet qu’une fois toutes les informations demandées transmises. La réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite de l’Organisateur et versement de l’acompte prévu à l’article 7.
4.2 Nombre de participants
Chaque Séjour comprend un nombre minimum et un nombre maximum de participants. Si le nombre minimum n’est pas atteint, l’Organisateur peut annuler le Séjour ; le Client en est informé dans les meilleurs délais et l’intégralité des sommes versées lui est remboursée, sauf circonstance de force majeure. En cas de forte demande, une liste d’attente est mise en place par ordre d’arrivée.
4.3 Modification
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à la réservation, sous réserve d’en informer le Client de manière claire et sur un support durable. Toute demande de modification émanant du Client est soumise à l’acceptation de l’Organisateur.
Article 5 — Obligations des parties
5.1 L’Organisateur s’engage à organiser les séjours avec diligence et professionnalisme, en particulier concernant la sécurité des participants, et à respecter les dates et modalités communiquées au Client.
5.2 Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à régler le prix selon les modalités de l’article 7, et à respecter les règles de sécurité et de bon déroulement du Séjour communiquées par l’Organisateur.
Article 6 — Prix
Le prix de chaque Séjour est fixé par l’Organisateur de manière forfaitaire et communiqué au Client lors de la réservation.
Article 7 — Modalités de paiement
Le prix du Séjour est réglé en deux temps :
- Un acompte de 30 % du montant total du Séjour est dû à la réservation. Il conditionne la validation et le blocage de la place au sein du Séjour.
- Le solde, soit 70 % du montant total, est dû au plus tard 90 jours avant la date de début du Séjour.
Si la réservation intervient à moins de 90 jours du début du Séjour, le prix est réglé en totalité dès la réservation.
Un appel de solde (par e-mail ou tout autre moyen convenu) est adressé au Client avant l’échéance des 90 jours. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les coordonnées transmises par l’Organisateur. Une facture est adressée au Client après chaque règlement.
Article 8 — Retard ou défaut de paiement
Si le solde n’est pas réglé à l’échéance de 90 jours avant le début du Séjour, l’Organisateur adresse une relance au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 8 jours, la réservation est considérée comme annulée du fait du Client, et les conditions d’annulation de l’article 11 s’appliquent. L’Organisateur peut alors proposer la place à un autre Client, sans recours possible du Client défaillant.
Article 9 — Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur est responsable de la bonne exécution du Séjour tel qu’il a été décrit au Client et veille à la conformité des prestations fournies. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si le dommage est imputable au Client, à un tiers étranger aux prestations, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
La responsabilité de l’Organisateur ne s’applique que durant les activités et périodes effectivement encadrées par son équipe ; elle ne saurait être engagée pour un enfant sous la garde de ses parents en dehors de ces temps encadrés.
Article 10 — Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation du Client au début du Séjour, sans justification préalable ni accord de l’Organisateur, aucun remboursement n’est effectué et les prestations prévues ne peuvent ni être reportées ni faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Article 11 — Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation à tout moment avant le début du Séjour, moyennant les frais d’annulation suivants, calculés sur le prix total du Séjour :
| Date d’annulation | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 90 jours avant le début du Séjour | 30 % (équivalent à l’acompte versé) |
| Entre 90 et 30 jours avant le début du Séjour | 50 % |
| Moins de 30 jours avant le début du Séjour, ou non-présentation | 100 % |
Le Client est dispensé de ces frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu du Séjour ou à proximité immédiate, affectent significativement son exécution ; dans ce cas, l’intégralité des sommes versées lui est remboursée, sans dédommagement supplémentaire.
En cas d’annulation pour motif personnel grave (problème de santé, décès, perte d’emploi), justificatifs à l’appui, l’Organisateur peut proposer un avoir valable un an, utilisable pour un autre Séjour, sous réserve de disponibilité.
Article 12 — Réclamation
Toute réclamation relative au Séjour doit être adressée par écrit à l’Organisateur dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du Séjour, accompagnée des justificatifs utiles. En cas de non-conformité constatée pendant le Séjour, le Client est invité à en informer immédiatement l’équipe sur place afin de permettre une résolution rapide.
Article 13 — Hébergement
L’hébergement est sélectionné par l’Organisateur selon des critères de confort, de sécurité et d’adéquation avec les activités prévues. Toute demande particulière doit être signalée au moment de la réservation ; l’Organisateur s’efforce d’y répondre dans la limite des disponibilités, sans garantie de satisfaction. Le Client s’engage à respecter les lieux et à répondre de toute dégradation qui lui serait imputable.
Article 14 — Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Organisateur. [Coordonnées du médiateur à compléter une fois le statut de l’activité clarifié.]
Article 15 — Données personnelles
Les informations recueillies par l’Organisateur lors d’une réservation sont nécessaires à la gestion du dossier et du Séjour. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données, ainsi que du droit de réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s’exercent par e-mail auprès de l’Organisateur, qui s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Article 17 — Dispositions finales
Le fait que l’Organisateur ne se prévale pas à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, sauf si elle en est une condition essentielle.